Objet

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

 

Créateur d'entreprise Vanessa Galan

105 Bd Antonin Lassalle

69400 Villefranche sur Saône

France

 

Adresse mail: info@lessecretsdalena.com

Téléphone: 06 22 04 04 74

 

Inscrite au Répertoire des Metiers et de l' Artisanat de Villefranche sur Saône

sous le Régime de l'Auto-Entreprise

SIRET n°53523921400013

Code APE 3213Z

activité déclarée : fabrication de bijoux fantaisie

TVA. non applicable, art. 293 B du CGI

 

Marque de bijoux déposée en couleurs à l'I.N.P.I. depuis 14/10/2012

Les créations de bijoux et sacs à main sont déposées à l'I.N.P.I. de formes et de couleurs

 

Le directeur de la publication est Vanessa Galan en tant que Créateur d'entreprise.

Le site (www.lessecretsdalena.com) est administré par Galan Vanessa

Site hébergé Chez OVH France

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

 

Ci-après « Les secrets d'Aléna»

 

Et

 

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.lessecretsdalena.com ; ce site est accessible via l’url www.lessecretsdalena.com

Ci-après « l’Utilisateur »

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Les secrets d'Aléna et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.lessecretsdalena.com à la date de passation de la commande par l’utilisateur

 

L’utilisateur déclare :

- avoir la capacité de conclure le présent contrat

- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

- ne pas être commerçant

 

Produits

 

Les produits proposés à la vente par Les secrets d'Aléna sont ceux figurant sur le site www.lessecretsdalena.com, au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Les secrets d'Aléna ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Prix

 

Les prix sont présentés en euros hors taxe, la TVA. non applicable, art. 293 B du CGI. et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l’article 7. Les prix indiqués tiennent compte de la t.v.a non applicable à cause du statut auto-entrepreneur au jour de la commande. Si le taux de la t.va. venait à être applicable ou modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé. Les secrets d'Aléna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Commande

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente. Afin de permettre à l’utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Les secrets d'Aléna a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (par carte bancaire). A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email à l’utilisateur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par Les secrets d'Aléna, et non que le produit commandé est disponible. Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, de questions sur les délais de livraison, les conditions d’exercice de votre droit de rétractation ou toute autre question, vous pouvez contacter Les secrets d'Aléna à l’email suivant lessecretsdalena@live.fr. Pour les règlements par chèque : à compter du dernier clic d’acceptation par l'édition du bulletin de commande avec son numéro, la commande est considérée comme irrévocable.

 

Paiement

 

Le paiement s’effectue en ligne par chèque, par virement ou par paypal. La facture sera inséré dans le colis contenant le produit commandé. L’utilisateur ayant effectué une commande par Paypal aura la possibilité d’imprimer son règlement sur Paypal. Nous attirons votre attention, sur le fait que votre commande ne sera définitivement prise en compte qu'à réception de votre chèque.

 

Frais de port, conditions et délais de livraison

 

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, de 4 à 5 jours ouvrés et pour l'international 10 jours. La responsabilité de Les secrets d'Aléna ne sera engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à Les secrets d'Aléna. Les risques du transport sont à la charge de l’utilisateur à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.

Les secrets d'Aléna utilise l'envoi par La Poste

la lettre suivi , le colissimo et le petit paquet prio avec le suivi export dont les frais de port sont :

 

Les secrets d'Aléna utilise le transporteur La Poste pour l'envoie de marchandises.

 

Les contenants :

- la lettre suivie pour les produits de - 3 cm de hauteur

- le colissimo suivi sans signature pour la France, Monaco

- le collissimo suivi avec signature pour l'Outre Mer, Union Européenne, Suisse

- le petit paquet prio avec le suivi export

 

Les frais de port et les délais à titre indicatifs sont :

 

Pour des achats en France et Monaco :

de 0 à 19,50 € les frais sont de 2.50 € (la lettre suivie) 1 à 2 jours

de 19,51 à 79,99 € les frais sont de 4.90 € (collissimo) 1 à 2 jours

à partir de 80 € les frais sont gratuit

 

Pour des achats en France Outre mer :

de 0 à 89,99 € les frais sont de 11.65 € (collissimo avec signature) 5 à 7 jours

à partir de 90 € les frais sont gratuit

 

Pour des achats en Belgique :

de 0 à 19,50 € les frais sont de 5.22 € (la lettre suivie) 3 jours

de 19,51 à 87,99 € les frais sont de 7.40 € (petit paquet prio avec suivi) 6 jours

de 19,51 à 89,99 € les frais sont de 12 € (colissimo suivi avec siqnature) 2 jours

de 19,51 à 89,99 € les frais sont de 9 € (colissimo suivi sans siqnature) 3 à 4 jours

à partir de 90 € les frais sont gratuit

 

Pour des achats au Union Européene et Suisse :

de 0 à 19,50 € les frais sont de 5,22€ (la lettre suivie) 3 jours

de 19,51 à 89,99 € les frais sont de 7.40 € (petit paquet prio avec suivi) 3 à 6 jours

de 19,51 à 89,99 € les frais sont de 12 € (colissimo suivi avec siqnature) 3 à 4 jours

à partir de 90 € les frais sont gratuit

 

Pour des achats au Canada :

de 0 à 19,50 € les frais sont de 5,72 € (la lettre suivie) 6 à 10 jours

de 19,51 à 89,99 € les frais sont de 9 € (petit paquet prio avec suivi) 6 à 10 jours

à partir de 90 € les frais sont gratuit

 

Pour des achats aux Etats Unis :

de 0 à 19,50 € les frais sont de 5,72 € (la lettre suivie) 5 à 8 jours

de 19,51 à 89,99 € les frais sont de 9 € (petit paquet prio avec suivi) 5 à 8 jours

à partir de 90 € les frais sont gratuit

 

Zone de livraison :

France métropolitaine et outre mer, Suisse, Belgique, Luxembourg, Canada, Etats Unis, Monaco, Allemagne, Pays-Bas et sur demande : Grande Bretagne, Espagne.

 

Attention , des frais de douanes peuvent être appliqués à la livraison du colis pour les pays hors de l'union européenne y compris l'Outre Mer. Ses frais de douanes sont à la charge du client.

Les frais de douanes ne sont pas appliquable si Les secrets d' Aléna envoi un cadeau au client dans la limite des conditions de chaque pays.

Retours

 

Conditions nécessaires au retour :

Seuls les colis détériorés seront échangés.

Le mauvais choix de la taille ou de la couleur ne pourra être un motif de retour. Il revient au client, lors de la commande, de vérifier l'exactitude de la taille ou la couleur choisie. Le retour du colis est à la charge du client. Le produit doit être intact et propre à être recommercialisé

 

Pour ce faire, vous pouvez nous retourner le ou les produits commandés, en nous les adressant par la Poste à l’adresse ci-dessous. Pour cela, n’oubliez pas de joindre à votre envoi une copie de votre facture (joint à votre commande)

 

Mme Galan Vanessa

Les secrets d'Aléna

105 Bd Antonin Lassalle

69400 Villefranche sur saône

France

 

Protection des données personnelles

 

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures, ainsi que pour la lutte contre la fraude au paiement, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à la société Les secrets d'Aléna.

 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse donnée ci-dessus.

 

Propriété intellectuelle

 

L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Les secrets d'Aléna. De même, la marque, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés à l'I.P.N.I. depuis 10/2012. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.

 

Responsabilité

 

La société Les secrets d'Aléna n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Les secrets d'Aléna ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Les secrets d'Aléna dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

Intégralité

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Durée

 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Les secrets d'Aléna, et sont susceptibles d’évolution.

 

Droit de rétractation et de retour

 

Rétractation 14 jours

 

L'acheteur en ligne, comme tout consommateur de Vente Par Correspondance, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bienou il accepte l'offre pour une prestation de service, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part.

L'acheteur est redevable des frais de retour. Le bien devra être renvoyé dans un emballage garantissant le bon transport et la sécurité du produit. Le produit doit être intact et propre à être recommercialisé.

 

Ce droit de rétractation s'applique aussi aux produits soldés ou de déstockage.

 

Le remboursement de la totalité des sommes versées lors de la commande, y compris les frais de livraison, doit être fait dans les 14 jours à partir du moment où le professionnel est informé de la décision du client de se rétracter.

 

À condition que cela soit clairement signalé au consommateur au moment de son achat,

 

certains produits ou prestations de service ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés :

 

- bien confectionné spécialement pour le consommateur (du sur-mesure par exemple),

 

- produit ne pouvant être par nature ré-expédié,

 

 

Droit applicable - Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

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